Réduction d’impôts

Réduction d’impôts

Définition de la réduction fiscale ? L’Etat accorde des réductions d’impôts à certains contribuables pour les dons faits aux associations. Comment ça fonctionne ? L’article 200 du code général des impôts donne le droit à une réduction d’impôt à hauteur de 75 % pour des dons en dessous de 531 € et de 66 % au-delà de 531 €. Les dons doivent être faits à des organismes reconnus d’utilité publique. Qui peut bénéficier des avantages fiscaux ? Une entreprise ou un particulier respectant certaines conditions, peuvent bénéficier de réduction d’impôts. Pour cela, les bénéficiaires doivent être domicilier fiscalement en France. Organismes concernés Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel. Organismes établis dans un État européen Les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l’Union européenne. La nature des dons Les dons peuvent prendre l’une des formes suivantes :
  • Versement de sommes d’argent,
  • Don en nature,
  • Versement de cotisations,
  • Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple).
Calcul de dons
Type d’organisme Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt Réduction maximale
Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique 66 % des sommes versées 20 % du revenu imposable
Organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté 75 % des sommes versées jusqu’à 531 € 399 €
66 % de la partie des dons supérieure à 531 € 20 % du revenu imposable.
Comment remplir les déclarations d’impôts suite à un don ? Lorsque la totalité des dons au cours de l’année ne dépassent pas 531 €, il faut inscrire dans la case UD de la déclaration d’impôts le montant total des dons. Le donateur bénéficie d’une réduction à hauteur de 75 % du montant inscrit. Pour un versement qui dépasse les 531 €, il faut inscrire 531 € dans la case UD de la déclaration d’impôt. Pour le supplément il faudra le porter sur la case UF. Le donateur bénéficiera de 75 % pour le don de 531 € et pour 66 % pour les dons inscrit sur la case UF. Combien de temps les reçus fiscaux doivent-être conservés ?           Les reçus doivent être conservés durant toute la période où vous devriez justifier du bien-fondé des réductions d’impôt obtenues, cela correspond à trois ans qui suivent le versement. Concernant les déclarations sur internet, il faut conserver le reçu fiscal durant cinq ans. Comment se calcule la réduction d’impôts ? Voici quelques exemples :  Exemple 1 : Le total annuel de vos dons ne dépasse pas 531€ Vous effectuez, tout au long de l’année, des dons pour un montant total de 250€ à Alliance Humaine. Vous aurez une déduction de 250 x 75% = 187.5€ de votre impôt sur le revenu. Au total, vos dons de 250€ ne vous auront coûté que 62.5 euros !
Comment faire un don?
Afin d’effectuer un don, veuillez télécharger l’autorisation de prélèvement, remplir le montant des prélèvements, joindre un RIB et nous la transmettre par voie postale à l’adresse suivante :

Le clos du roy
1 allée du Myosotis
91250. Tigery

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